
Mentions légales
Une plateforme web pour accompagner les proches de personnes judiciarisées où ils peuvent trouver des informations légales pertinentes et des exemples de documents juridiques. Nous offrons également des conseils sur la création de l'impressum et fournissons des informations sur la résolution des litiges en ligne.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale.
Adresse du siège social de l’entreprise.
Noms des dirigeants de l’entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l’activité.
Numéro d’identification fiscale.
Forme Juridique de l’entreprise.
Montant du Capital Social.
Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
Informations relatives à l'utilisation de données personnelles.
Informations relatives à l'utilisation de cookies.
Nous mettons à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne. En cas de litige, vous avez la possibilité de nous contacter pour trouver une solution. Nous nous engageons à fournir un service de qualité et à répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais.
E-mail :
Tél :
Fax :
Adresse :

